Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute vente et à toute location de bougeoirs Lumignon LED, de pièces de rechange et de réparations par F & L Ayer Sàrl. Le client les accepte en signant le bon de commande, papier ou en ligne. Un accord écrit différent prime sur elles.

2. Offre et commande

La durée de validité d'une offre est indiquée sur l'offre elle-même. Une offre promotionnelle est valable jusqu'à sa date de fin, pour les commandes reçues jusqu'à cette date. La commande est conclue quand nous la confirmons par écrit, avec la date de livraison prévue.

3. Prix

Les prix sont en francs suisses (ou en euros pour l'étranger), hors TVA. La TVA au taux légal s'ajoute. La livraison est facturée séparément, sauf mention contraire. Le rabais de quantité et les remises d'une offre en cours se calculent selon l'offre acceptée, sur le prix catalogue.

4. Paiement

• Au comptant : acompte de 50 % à la commande, solde 10 jours après la livraison.
• Par mois, sur 24 mois : loyer facturé par trimestre. Engagement minimum de 12 mois. Après 12 mois, le client peut acheter l'appareil (loyers déjà payés déduits) ou nous le rendre. Après 24 mois, l'appareil lui appartient.

5. Propriété

Un appareil acheté appartient au client une fois payé entièrement. Un appareil loué reste la propriété de F & L Ayer Sàrl jusqu'au paiement du dernier loyer ou de son rachat.

6. Livraison et installation

Nous livrons à l'adresse convenue, à la date confirmée. L'appareil se branche sur une prise 230 V ; aucun travail dans l'église n'est nécessaire. Chaque appareil est livré avec trois bougies de rechange. Les risques passent au client à la livraison. Un retard de livraison ne donne droit ni à résilier ni à une indemnité.

7. Garantie

• Années 1 et 2 : pièces, main-d'œuvre et retour compris.
• Années 3 à 5, en option (extension de garantie, CHF 190.- par appareil, ou le prix de l'offre en cours) : pièces gratuites ; le transport est à la charge du client, ou l'appareil est déposé à l'atelier de Vauderens. Une pièce simple (bougie) est envoyée par la poste et se remplace sans outil spécial.
• Jamais couverts : casse, vandalisme, foudre, surtension, mauvaise utilisation ou intervention d'un tiers.
• Un défaut se signale dès qu'il est constaté, par téléphone ou par e-mail.

8. Réparations hors garantie (prix hors TVA)

Ces prix peuvent changer ; le prix applicable est celui en vigueur le jour de la demande.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix de l'appareil concerné, sauf faute intentionnelle ou grave, dans les limites de la loi. Les dommages indirects (perte de gain, frais d'organisation) sont exclus.

10. Données personnelles

Nous utilisons les coordonnées du client pour la commande, la facturation, la garantie et le suivi. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf au transporteur pour la livraison.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège de F & L Ayer Sàrl.